Politique de Confidentialité
Last update : November 08, 2024
Doc No: CPT-SEC-006
Revision No.001
1. Pourquoi une politique de confidentialité ?
Nous accordons une grande importance à la protection de vos données personnelles. Cette politique de confidentialité explique comment nous collectons, utilisons, partageons et protégeons vos informations conformément à la réglementation RGPD (Règlement Général de protection des données 2016/679 du 27 avril 2016). Nous vous encourageons à lire attentivement cette politique pour comprendre comment nous traitons vos données personnelles.
Cette politique s’applique à l’ensemble du site Orsync.io développé par CAREPROD Technologies quel que soit le support utilisé lors de votre visite sur le site.
La présente politique peut être mise à jour régulièrement, en fonction des besoins de CAREPROD Technologies, et de l’évolution de la réglementation. Nous vous encourageons à consulter régulièrement cette politique afin de rester informé de nos pratiques en matière de protection de la vie privée.
Cette politique complète les mentions légales.
2. Nos principes clés
Notre volonté est de garantir la sécurité et la confidentialité de vos données personnelles. Pour cela :
– Vos données personnelles ne seront pas revendues à des tierces personnes par CAREPROD Technologies.
– Des tiers de confiance qui nous aident à fournir nos services, tels que les fournisseurs de services d’hébergement (Gandi, Microsoft Azure), les fournisseurs de services de courrier électronique (Microsoft), les fournisseurs de services d’agenda (Calendly, Microsoft booking)
Nous exigeons de ces tiers qu’ils respectent la confidentialité de vos informations et qu’ils ne les utilisent que dans le cadre des services fournis.
Conformément à la réglementation RGPD, nous nous engageons à ne collecter et traiter que les données qui sont strictement nécessaires au regard de leur finalité. De même, les données collectées ne sont conservées que durant la durée nécessaire au regard de la finalité.
3. Qui est le responsable de traitement ?
CAREPROD Technologies est responsable de traitement au sens de l’article 4 du RGPD sur l’ensemble des opérations proposées par le site Orsync.io.
CAREPROD Technologies détermine les moyens et les finalités du traitement des données nécessaires au bon fonctionnement du site Orsync.io .
CAREPROD Technologies, 447 rue de la tour de Candelon, 34090 Montpellier.
Calendly est sous-traitant au sens de l’article 4 du RGPD. Il héberge et stocke les données personnelles des personnes demandant un support.
Plus d’informations :
https://calendly.com/legal/privacy-notice /
https://calendly.com/legal/customer-terms-conditions
4. J’ai une question, une réclamation, ou je veux exercer mes droits
– Via le formulaire de contact « Contacter le DPO » sur le site internet
– Par email : dpo@careprodtechnologies.com
– Par courrier : à l’attention du DPO
CAREPROD Technologies
447 rue de la tour de Candelon
34090 Montpellier
Une réponse vous sera fournie dans les meilleurs délais
Pour tout complément d’informations vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale Informatique et Liberté) sur leur site internet www.cnil.fr
5. Quelles données traitons nous ?
– Votre nom, prénom et votre adresse email via Microsoft Booking de façon obligatoire afin de pouvoir vous contacter pour organiser la démonstration.
En tant que visiteur utilisant le formulaire de contact, nous collectons les données suivantes :
– Le nom, prénom, adresse électronique pour permettre de vous contacter et répondre à votre demande ;
– L’intitulé de votre poste afin de mieux cibler votre activité et de vous orienter vers un collaborateur qui pourra vous apporter une réponse personnalisée et adaptée ;
– Le titre (Mr, Mme, Dr, Pr, …) est utilisé pour l’affichage lors de votre connexion et pour communiquer avec vous par email dans le cadre de l’utilisation de l’un des deux outils (invitation, changement mot de passe, …).
– Le pays dans lequel vous vous situez pour vous orienter vers un collaborateur qui pourra vous contacter aux heures appropriées et dans la langue que vous maitrisez.
Ces données obligatoires seront identifiées par un astérisque rouge (*)
De manière facultative, les données suivantes seront également demandées :
– L’hôpital ou l’entreprise pour laquelle vous travaillez afin de mieux cibler votre activité et de vous orienter vers un collaborateur qui pourra vous apporter une réponse personnalisée et adaptée ;
– Votre téléphone afin d’avoir un deuxième moyen de communication possible
Ces données seront conservées pendant 4 ans après le dernier contact.
En tant qu’utilisateur demandant du support, nous collectons votre nom, votre email via Calendly de façon obligatoire afin de pouvoir vous contacter pour organiser le support souhaité. Calendly a sa propre politique de confidentialité que vous pouvez consulter au moment de la réservation.
Ces données sont conservées pendant 10 ans après la fin de contrat pour des raisons réglementaires.
En tant que demandeur d’informations via le formulaire de contact ‘Contacter le DPO’, nous collectons votre nom, votre prénom et votre adresse email de façon à pouvoir vous contacter et répondre à votre demande concernant les informations ou les demande d’exercice de droits. Ces données seront conservées pendant 5 ans à compter de la fin de l’année civile de la demande. (Recommandations de la CNIL)
Ces données sont collectées sur la base de votre consentement que vous pouvez retirer à tout moment en nous contactant (cf §4 ci-dessus).
6. Comment les données sont-elles protégées ?
Nous prenons des mesures de sécurité appropriées pour protéger vos informations personnelles contre la perte, l’utilisation abusive, l’accès non autorisé, la divulgation, l’altération ou la destruction. Nous nous conformons aux exigences du RGPD en matière de protection des données et mettons en oeuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos informations.
7. Qui a accès à mes données ?
Les données peuvent être communiquées à nos partenaires, afin d’accomplir les finalités définies précédemment. L’accès y restera limité et encadré par les mesures contractuelles requises afin d’assurer la confidentialité de vos données.
Sur décision d’une autorité réglementaire, ou judiciaire compétente, en application d’une loi, des données pourraient être communiquées.
Vos données ne sont en aucun cas vendues à des fins commerciales.
Les données sont stockées sur des serveurs aux Etats-Unis. Un contrat supplémentaire (Business Associate agreement, BAA) a été signé avec les fournisseurs pour inclure la conformité avec la réglementation européenne et protéger les données conformément à la réglementation en vigueur. Il n’y a aucun transfert de données vers d’autres pays en dehors de cet accord.
8. Et les cookies ?
CAREPROD Technologies utilise des cookies fonctionnels nécessaires à l’utilisation du site internet. Ces cookies ne peuvent pas être refusés car ils sont nécessaires au bon fonctionnement de la plateforme:
Technologies ne maitrise pas la politique de cookies des autres sites vers lesquels CAREPROD Technologies ou le client de CAREPROD Technologies pourrait communiquer.
Calendly a sa propre politique de gestion des cookies paramétrables et consultables lors de la
réservation du support.
*RGPD Articles 15, 16,17,18,20,21, 23, 77